Amendement N° 305 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« taxe »,
le mot :
« contribution ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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