Amendement N° 304 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« Centre »,
le mot :
« conseil ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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