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Amendement N° 1388 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence des mots :

« l'engagement »

les mots :

« cet engagement collectif ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision. L'admission d'un nouvel associé au cours de l'engagement collectif de conservation devra avoir pour effet de reconduire pour deux ans cet engagement collectif.

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