Amendement N° 1388 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« l'engagement »
les mots :
« cet engagement collectif ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. L'admission d'un nouvel associé au cours de l'engagement collectif de conservation devra avoir pour effet de reconduire pour deux ans cet engagement collectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.