Amendement N° 1334 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 :
« D. Avant l'article 792 bis, il… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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