Amendement N° 1333 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.