Amendement N° 94 (Rejeté)

L'alinéa 5 de cet article soumet l'autorisation d'un protocole de recherche conduit sur les cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ou sur l'embryon au fait que soit expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une autre recherche n'utilisant pas ces matériaux, ce qui d'un point de vue strictement scientifique est impossible.

Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de ces dispositions.