Amendement N° 81 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 21 mai 2011 par : Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 13 bis
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au moins ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer un délai maximum de réflexion plutôt qu'un délai minimum d'une semaine, et ce afin de réduire les risques pour la santé des femmes et les risques psychologiques d'un temps prolongé de réflexion dans une situation difficile pour la femme ou le couple.
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