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Amendement N° 80 (Rejeté)

Bioéthique

Déposé le 24 mai 2011 par : Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier.

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À l'alinéa 7, substituer aux mots :

« peuvent être »,

le mot :

« sont ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose qu'en cas de risque avéré que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse il soit systématiquement proposé par le médecin à la femme enceinte la réalisation de nouveaux examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique.

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