Amendement N° 34 (Rejeté)
Interdiction de la fracturation hydraulique
Discuté en séance le 10 mai 2011
Déposé le 9 mai 2011 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2011, une synthèse des différents rapports réalisés sur l'exploration et l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels, complétée si nécessaire d'un rapport complémentaire comprenant une évaluation du bilan carbone de l'ensemble de la filière d'exploration et d'exploitation dans les conditions techniques actuelles, une revue exhaustive des impacts sanitaires et environnementaux connus sur les sites d'exploitations d'autres pays, ainsi que les impacts sociaux pour les populations présentes à proximité des sites d'exploration et d'exploitation.
Exposé Sommaire :
Il apparaît indispensable de disposer d'une synthèse des différents rapports demandés qui permette également de connaître précisément le bilan environnemental, social et sanitaire de l'exploration et de l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels.
Les éléments contenus dans le rapport conjoint sur « Les hydrocarbures de roche-mère en France » du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sont notoirement insuffisants sur ces différents points. Il n'est en aucun cas tenu compte du bilan du cycle carbone de l'extraction des gaz et huiles de schiste (forages, camions, produits chimiques…).
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