Amendement N° 2 (Retiré)
Interdiction de la fracturation hydraulique
Discuté en séance le 10 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Gaudron.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette interdiction ne peut être effective qu'à la condition de conclusions scientifiques définitives sur la dangerosité de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. »
Exposé Sommaire :
Il paraît nécessaire de lever préalablement l'hypothèque des gaz de schiste dans notre pays.
L'exploration de gaz de schiste peut nous aider à réduire notre dépendance énergétique vis à vis de pays aujourd'hui encore instables.
De nombreux stockages-artificiels de gaz existent en France dans des structures géologiques profondes. Ces stockages sont vitaux pour assurer là encore la continuité de la fourniture de gaz en cas de « coupure de fourniture ».
Dans le domaine du forage et de l'exploitation des puits, la France fait partie des leaders mondiaux du secteur, et sans ces campagnes d'exploration, il est à craindre un risque de régression de notre pays dans ce domaine.
Tout en respectant le principe de précaution, il convient de lier l'interdiction d'exploration et d'exploitation à un consensus scientifique dûment établi sur la dangerosité de ces opérations.
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