Amendement N° 10 (Adopté)
Statut général des fonctionnaires de polynésie française
Discuté en séance le 23 mars 2011
Déposé le 19 mars 2011 par : M. Quentin.
I. - À l'article 80-2 de la même ordonnance, les mots : « deuxième et quatrième » sont remplacés par les mots : « premier et troisième ».
II. - Au a) du 1° de l'article 80-3 de la même ordonnance, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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