Amendement N° 10 (Rejeté)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Discuté en séance le 5 mai 2011
Déposé le 29 avril 2011 par : M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi cet article :
« I. - Les deuxièmes alinéas des articles L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de l'article 5 de la loi n° 2010-563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sont supprimés.
« II. - Les dispositions du I. s'appliquent à partir de mars 2014. ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même. Les auteurs du présent amendement restent fermement opposés à la création du conseiller territorial. Il s'agit d'abroger l'article 5 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
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