Amendement N° 19 (Adopté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« , ainsi que »,
le mot :
« et ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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