Amendement N° 137 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Après le mot :
« droits »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« délègue ses attributions à ses adjoints et au Défenseur des enfants, dans leur domaine de compétences. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli a pour objet de garantir que le Défenseur des enfants et les adjoints du Défenseur des droits ne deviennent des organes sans consistance.
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