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42 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3027 sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (liasse de l'Assemblée)
16/12/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 3027 - Article 6 (Rejeté)
M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, cit...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». Exposé sommaire : S'agissant du régime des déclarations à la commission pour la transparence financière de la vie politique, celui prévu par la présente proposition de loi s'inspire de celui proposé par la proposition de loi n°2188 relative à la déclaration de patrimoine des m...
16/12/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 3027 - Article 1er (Rejeté)
M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, cit...
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 52-12 du même code est ainsi modifié : « À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dixième ». ». Exposé sommaire : La suppression de l'obligation de dépôt d'un compte pour les candidats ayant obtenu moins de 1% des suffrages tend à accroire l'idée qu...
