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Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 6 (Adopté)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Déposé le 30 mai 2011 par : M. Morel-A-l'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« sapeur-pompier »,

insérer les mots :

« ou sapeur-pompier volontaire ».

Exposé Sommaire :

Sous-amendement de précision.

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