Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 6 (Adopté)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 30 mai 2011 par : le Gouvernement.
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de cet amendement :
« valorisé ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par le texte même.
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