Amendement N° 18 (Adopté)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 30 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Morel-A-l'Huissier.
Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« 2° L'article 15-6 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa et à la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ;
« b) À la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au troisième » ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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