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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 296 de la Nouveau centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (liasse de l'Assemblée)
23/10/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 296 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bourdouleix
Après les mots : « au moins », rédiger ainsi la fin de cet article : « un des candidats présentés a été élu député ». Exposé sommaire : Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours rend difficile pour les petits partis politique l'accession au mandat parlementaire. L'élection ne serait-ce que d'un député marque pourtant la repré...
