Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Pluralisme et indépendance des partis politiques
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Bourdouleix.
Après les mots :
« au moins »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« un des candidats présentés a été élu député ».
Exposé Sommaire :
Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours rend difficile pour les petits partis politique l'accession au mandat parlementaire.
L'élection ne serait-ce que d'un député marque pourtant la représentativité d'un parti.
Cette reconnaissance est l'objet du présent amendement.
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