Amendement N° 2 (Adopté)
Contrôle des armes à feu
Discuté en séance le 25 janvier 2011
Déposé le 25 janvier 2011 par : M. Bodin.
À l'intitulé de la section 2, supprimer les mots :
« à feu ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 25 janvier 2011 par : M. Bodin.
À l'intitulé de la section 2, supprimer les mots :
« à feu ».
Amendement de coordination.
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