Amendement N° 9 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 19 A
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« absence »,
insérer les mots :
« de son employeur ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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