Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 89 (Adopté)

Bioéthique

Déposé le 5 février 2011 par : M. Leonetti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le titre VIII :

« Dispositions relatives à l'outre-mer ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion