Amendement N° 88 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 26
À l'alinéa 12, substituer à la référence :
« 4° »,
la référence :
« 3° ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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