Amendement N° 87 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 25
Après la référence :
« L. 1131-1 »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 :
« , L. 1131-1-2 et L. 1131-1-3. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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