Amendement N° 8 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 19 A
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. - Le début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1244-2 est ainsi rédigé : « Le consentement des donneurs et, s'ils font partie d'un couple, … (le reste sans changement) ». »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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