Amendement N° 68 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I. - L'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire ». »
Exposé Sommaire :
L'intitulé actuel (« Diagnostic prénatal ») du chapitre Ier du titre III du Livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique ne correspond pas au contenu de ce chapitre qui traite à la fois du diagnostic prénatal, défini à l'article 9, et du diagnostic préimplantatoire, défini à l'article 11 du projet de loi
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