Amendement N° 53 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 7 février 2011 par : M. Breton, Mme Besse, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Souchet, M. Garraud, M. Decool, M. Vanneste, M. Grall, M. Bernier, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Flajolet, M. Victoria, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Myard, M. Luca.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 19
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , notamment la congélation ultra-rapide des ovocytes, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Si la liste des procédés biologiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, il n'est pas cohérent de nommer dans la loi la congélation des ovocytes.
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