Amendement N° 43 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Pinte, M. Chossy, M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet, M. Gatignol, M. Rochebloine, M. Michel Voisin, M. Étienne Blanc, M. Decool, M. Vanneste, M. Grall, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Flajolet, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Luca, M. Victoria, M. de Courson, M. Myard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
Après le mot :
« mots : « »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« , les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » ; ».
Exposé Sommaire :
Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d'un embryon qui a été détruit, il est logique de les inclure expressément dans le champ d'application de l'interdiction de la recherche sur embryon sous peine de les exclure de la protection.
Le parti pris d'ignorer l'origine des lignées de cellules pourrait aussi conduire à accepter de greffer des organes obtenus dans des conditions illégitimes sous prétexte que, une fois ces organes disponibles, peu importerait le moyen qui a permis de les obtenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.