Amendement N° 208 (Rejeté)

En 1994, le législateur a décidé de prononcer une interdiction absolue de toute recherche sur l'embryon. Les perspectives thérapeutiques postérieures l'ont cependant convaincu de la nécessité d'autoriser, à titre expérimental et provisoirement, des travaux scientifiques consacrés à ce stade initial de la vie. Ainsi, la loi du 6 août 2004 réaffirme l'interdiction de la recherche sur l'embryon tout en autorisant à titre dérogatoire et temporaire, des recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires sous certaines conditions.

Ces recherches peuvent être autorisées à titre dérogatoire pendant un délai de cinq ansqui s'étend du 7 février 2006, date de publication du décret d'application de la loi du 6 août 2004, au 6 février 2011.

Avec les cellules souches adultes et celles de sang de cordon, des progrès scientifiques et médicaux sur le plan thérapeutique ont été enregistrés (lancement de conduites d'essais cliniques ainsi que mise au point de traitements). A l'inverse, aucun protocole de soin impliquant le recours à des cellules souches embryonnaires en France et dans le monde n'a encore franchi le stade de la recherche clinique en 20 ans de recherches. Le bilan du moratoire pousserait donc à revenir à un régime d'interdiction stricte.

La possibilité de développements thérapeutiques de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires n'ayant cependant pas été complètement exclue par certains experts, il peut être envisagé, à titre tout à fait exceptionnel et non reconductible de prolonger le moratoire actuel pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.