Déposé le 4 février 2011 par : MM. Breton, Gosselin.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et ses impacts potentiels sur la société ».
Le choix des procédés biologiques utilisés pour l'assistance médicale à la procréation n'est pas neutre pour une société. En effet il peut avoir des conséquences sur la psychologie des parents et des enfants, sur l'évolution du cadre familial et plus largement sur le fonctionnement de notre société. Ce choix ne peut donc être fait sans qu'aient été étudiés les impacts potentiels sur la société.
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