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Amendement N° 126 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer aux mots :

« des rectifications envisagées »,

les mots :

« de la rectification envisagée ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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