Amendement N° 125 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.
Après le mot :
« mentionnées »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« au premier alinéa du présent II. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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