Amendement N° 91 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Door.
Après l'alinéa 18 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« VI bis. - Dans l'article L. 5521-2, la référence : « L. 5125-8, » est supprimée. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
L'article L. 5521-2 du code de la santé publique dresse la liste des dispositions applicables à Wallis-et-Futuna parmi lesquelles figure l'article L. 5125-8 qui est abrogé par le VI du présent article.
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