Sous-Amendement N° 674 à l'amendement N° 70 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 26 octobre 2007 par : M. Jean-Marie Le Guen.
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, supprimer les mots :
« et du Conseil national de l'ordre des médecins ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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