Amendement N° 65 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Door.
À la fin de l'alinéa 10 de cet article, après les mots :
« les organismes »,
insérer le mot :
« locaux ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.