Amendement N° 61 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Door.
Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« la caisse locale »,
les mots :
« l'organisme local ».
Exposé Sommaire :
Amendement réactionnel.
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