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Amendement N° 59 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article :

« Ce contrat détermine les… (le reste sans changement). »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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