Amendement N° 56 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Door.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de cet article :
« Art. L. 162-12-21. Les organismes locaux d'assurance maladie peuvent… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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