Amendement N° 38 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Bur.
Au début de l'alinéa 8 de cet article, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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