Amendement N° 132 2ème rectif. (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 26 octobre 2007 par : M. Bur.
I. - Dans les alinéas 4 et 16 de cet article, après le mot :
« exposent »,
insérer les mots :
« l'allocataire ou ».
II. - Dans les alinéas 6 et 9 de cet article, après les mots :
« des allocataires »,
insérer les mots :
« ou des demandeurs ».
III. - Dans l'alinéa 8 de cet article, après les mots :
« aux allocataires »,
insérer les mots :
« ou aux demandeurs ».
IV. - A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 18 de cet article, substituer au mot :
« aide »,
le mot :
« allocation ».
V.- Dans l'alinéa 22 de cet article, après le mot :
« exposent »,
insérer les mots :
« le bénéficiaire ou ».
VI.- Dans l'alinéa 23 de cet article, substituer au mot :
« allocataires »,
le mot :
« bénéficiaires ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à améliorer la cohérence rédactionnelle de l'article en évoquant les demandeurs ou les allocataires des prestations ou aides visées.
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