Amendement N° 125 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Bur.
A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« présent code »,
les mots :
« code de la sécurité sociale ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.