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Amendement N° 122 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« orientations »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article :

« pluriannuelles relatives aux missions de l'Union ainsi que l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces orientations ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination et de précision rédactionnelle.

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