Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 120 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 1 de l'article 58, après le mot :

« travail »,

insérer les mots :

« et maladies professionnelles »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion