Amendement N° 66 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 16 novembre 2010 par : Mme Massat,M. Brottes, M. Gaubert, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« qui fournit »
les mots :
« et les coordonnées téléphoniques qui fournissent ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de compléter le dispositif d'information du consommateur.
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