Amendement N° 41 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 16 novembre 2010 par : M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Évalue l'impact de la mise enoeuvre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique sur la qualité du service et la desserte du territoire. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir dans le rapport du Gouvernement au Parlement sur le dispositif de l'ARENH, une évaluation de son impact sur le service public et la desserte du territoire.
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