Amendement N° 18 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 17 novembre 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article prépare l'abandon des tarifs réglementés en privilégiant une régulation en amont pour les fournisseurs alternatifs et non plus en aval pour les consommateurs. Cette loi présente de lourdes menaces pour le pouvoir d'achat des ménages alors même que la précarité énergétique ne cesse de se développer dans notre pays.
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