Amendement N° 163 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 30 septembre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : Mme Mazetier, Mme Delaunay, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus dix kilomètres ».
Exposé Sommaire :
Cet article, modifié en commission des lois, va beaucoup plus loin que le projet de loi initial.
Désormais, des étrangers, seuls, mais distants chacun de 9 kilomètres, pourront être considérés comme un « groupe » déclenchant ainsi la procédure exceptionnelle des zones d'attente ad hoc. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cette disposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.