Amendement N° 389 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Straumann, M. Houssin, Mme Labrette-Ménager, Mme Marland-Militello, M. Breton, M. Herbillon, M. Cosyns, M. Paternotte, M. Mourrut, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Article 3 quinquies
Compléter cet article par la phrase suivante :
« L'assuré est informé de cette possibilité. ».
Exposé Sommaire :
L'assuré doit être informé de la faculté de paiement par mois qui peut lui être consentie.
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