Amendement N° 168 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010 ( amendement identique : 239 )
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« à leur demande ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir la communication aux assurés des informations générales sur le système de retraite par répartition leur permettant de juger au mieux de leur situation ainsi que de celle du régime de retraite dont ils dépendent. Ils souhaitent ainsi rendre obligatoire l'entretien sur les droits à la retraite des assurés.
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